Conditions Générales de Vente

1° COORDONNEES :

Raison sociale : SARL CHATEAU GRAVELINES
Adresse : 1, Lieu-dit Gravelines - 33490 Semens - France
Téléphone : + 33 - (0)5 -56-62-02-01
Fax : + 33 - (0)5 -56-62-02-55
Adresse e. mail : chateaugravelines@wanadoo.fr
Capital social : 200000 €
N° SIRET : 423 650 480 00019
N° de TVA intracommunautaire : FR28423650480
N° d'accises : FR 00060 E8262
Gérants : Etienne Thérasse et Sylvain Labardant.

2° APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

Les présentes conditions de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur ce site. Le fait de passer commande implique par conséquent pour l'acheteur, l'adhésion pleine et entière aux présentes conditions de vente qui sont librement et clairement accessibles sur notre site. Les conditions de vente sont mises à jour régulièrement. Veillez à les consulter à chaque commande.

3° TARIF DES VINS :

Le tarif de chaque vin est indiqué sur la fiche produit. Il s'agit du tarif français TTC en Euros.

4° TRANSPORT :

Les tarifs de transport sont indiqués sur notre site à la rubrique Livraison France pour la France métropolitaine, la Corse et les DOM TOM, et à la rubrique Livraison Europe pour les pays européens que nous livrons.

Les délais de livraisons sont indiqués à côté des prix de transport. Dans tous les cas, le délai de livraison maximum ne peut excéder 30 jours à compter du lendemain de la réception de la commande par nos services. Si tel n'était pas le cas, nous vous remboursons votre commande.

5° MODALITES DE COMMANDE :

Pour commander, il vous suffit de suivre les instructions et de compléter toutes les rubriques. N'oubliez pas de bien vérifier la validité des informations que vous saisissez. Nous ne pourrons pas être tenus pour responsables des problèmes liés à une erreur de saisie. Lorsque la saisie de votre commande est terminée, vous devez la valider puis la confirmer une deuxième fois afin d'éviter les erreurs.

6° PAIEMENT DE LA COMMANDE :

Le paiement s'effectue au comptant par carte bancaire ou par le système Paypal à la fin de la commande. Pour plus de détails, vous pouvez vous référer à la rubrique paiement.

7° CONFIRMATION DE COMMANDE :

Dès que vous aurez payé votre commande, vous recevrez un e. mail de confirmation vous informant que votre commande est acceptée et payée. La facture vous sera adressée avec la commande.

8° DROIT DE RETRACTATION :

Vous disposez d'un délai de 7 jours pour vous rétracter. Ce délai court à compter de la date de réception du produit. Les frais de retour du produit restent à votre charge. Nous nous engageons à vous rembourser le produit dans un délai maximum de 30 jours.

9° LIVRAISON EN EUROPE INTRACOMMUNAUTAIRE :

Conformément à la législation française, la livraison à destination d'un particulier est limitée à 90 litres ( 120 bouteilles de 75 cl ) pour les vins tranquilles, et à 60 litres ( 80 bouteilles de 75 cl ) pour les vins effervescents. En cas de commande panachée ( vins tranquilles et vins effervescents ), la livraison est limitée à 90 litres ( 120 bouteilles de 75 cl ).

10° MENTIONS LEGALES :

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978 ( article 34 ), vous disposez d'un droit d'accès , de rectification ou de suppression concernant les données personnelles que nous pourrions êtres amenés à recueillir ( données renseignées par vos soins ).